Recharge des véhicules électriques

Recharge des véhicules électriques et stationnement vélo dans les nouveaux immeubles dès 2012.

Fin juillet, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a publié un décret en faveur des mobilités durables,
conformément au plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables, et à la loi Grenelle II (article 57).

Quel est ce décret ?

C’est le Décret no 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides
rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.

Quelles sont les obligations énoncées dans ce décret ?

Dès 2012, toute nouvelle construction d’immeuble avec parking (bureaux et habitations) devra intégrer :
- des prises pour recharger les véhicules électriques
- des infrastructures dédiées au stationnement sécurisé des vélos

D’ici 2015, les parkings existants des immeubles à usage de bureaux devront
obligatoirement être équipés :
- en prises pour recharger les véhicules électriques
- en infrastructures dédiées au stationnement sécurisé des vélos

Source : http://www.legifrance.gouv.fr...