Recharge des véhicules électriques

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véhicules électriquesRecharge des véhicules électriques et stationnement vélo dans les nouveaux immeubles dès 2012.

Fin juillet, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a publié un décret en faveur des mobilités durables,
conformément au plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables, et à la loi Grenelle II (article 57).

Quel est ce décret ?

C’est le Décret no 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides
rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.

Quelles sont les obligations énoncées dans ce décret ?

 



Dès 2012, toute nouvelle construction d’immeuble avec parking (bureaux et habitations) devra intégrer :
- des prises pour recharger les véhicules électriques
- des infrastructures dédiées au stationnement sécurisé des vélos

D’ici 2015, les parkings existants des immeubles à usage de bureaux devront
obligatoirement être équipés :
- en prises pour recharger les véhicules électriques
- en infrastructures dédiées au stationnement sécurisé des vélos

Source : http://www.legifrance.gouv.fr...

 

 

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