actualites

Extension de la construction de 20m2 à 40m2

JORF n°0283 du 7 décembre 2011 page 20667
texte n° 9

DECRET
Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes

Publics concernés : particuliers, entreprises, professionnels de la construction, collectivités territoriales.
Objet : simplification des formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2012, sauf en ce qui concerne les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant cette date, auxquelles restent applicables les dispositions antérieures du code de l'urbanisme.

le décret porte de vingt à quarante mètres carrés la surface hors œuvre brute maximale des extensions de constructions existantes, situées dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, soumises à la procédure de déclaration préalable.

Recharge des véhicules électriques

Recharge des véhicules électriques et stationnement vélo dans les nouveaux immeubles dès 2012.

Fin juillet, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a publié un décret en faveur des mobilités durables,
conformément au plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables, et à la loi Grenelle II (article 57).

Quel est ce décret ?

C’est le Décret no 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides
rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.

Quelles sont les obligations énoncées dans ce décret ?

La voiture électrique au salon de Francfort

Source Agence France-Presse

Berlin

Le salon IAA de l'automobile de Francfort, qui se tiendra du 15 au 25 septembre, sera placé sous le signe de la voiture électrique avec une halle dédiée à ce thème, a annoncé lundi la fédération allemande de l'automobile VDA.

L'IAA est considéré comme le plus important rendez-vous mondial de l'industrie automobile.

Cette halle rassemblera, outre des constructeurs, d'autres industriels concernés par cette thématique, dans les domaines de la chimie ou de l'électronique, a annoncé le VDA lors d'une conférence de presse.

«Ce que nous présenterons sera nettement supérieur, en termes de qualité comme de quantité, à d'autres salons comme Genève par exemple», a assuré le patron de la fédération, Matthias Wissmann.

Mission Méditerranée ZERO CO2

Zero CO2 autour de la méditerranée à la voile :
Une mission scientifique pour l'environnement

Pour la première fois un voilier sans pétrole, alimenté par l'hydrogène

Faire un tour de la Méditerranée à bord d'un voilier dont le moteur auxiliaire, indispensable à toutes les manoeuvres de port, sera sans rejet direct de gaz carbonique, tel est le défi du projet "Zéro CO2". Présenté pour la première fois en Europe, au salon nautique de Paris en décembre 2009, un voilier de 12m construit par le chantier naval RM de la Rochelle, sera équipé d'un moteur électrique alimenté par une pile à combustible, à hydrogène développée par le CEA Liten à Grenoble.